🛒CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 4 Septembre 2025

Vendeur : Soe Wild Creations - Nom commercial

Entreprise individuelle - Sophie Lafleur

Siège social : 2 rue Paul Langevin 27000 Evreux

SIRET : 917 431 694 00012

Email : soewildcreations@gmail.com

TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA - art. 293 B du CGI)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre le vendeur et le client.

2. Produits

Illustrations vendues en format physique et/ou numérique.

3. Prix

Prix en euros TTC, frais de livraison précisés avant commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.

5. Paiement

Paiement sécurisé par Stripe et/ou PayPal

Les paiements par carte bancaire sont traités via une connexion sécurisée SSL et gérés par Stripe (ou PayPal), prestataires reconnus pour leur fiabilité et leur conformité aux normes de sécurité PCI DSS.

6. Livraison

Produits physiques : expédiés à l'adresse indiquée. Produits numériques : lien après paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s’applique uniquement aux produits non utilisés, non ouverts et retournés dans leur état d’origine. Les produits susceptibles d’être altérés (stickers, cartes, illustrations non sous blister) ne peuvent être repris une fois déballés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient en parfait état.

Pas de rétractation pour produits numériques après téléchargement.

8. Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits proposés sur la boutique (illustrations, cartes, stickers…) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur dans la commande.

Si votre commande présente un problème (produit endommagé, erreur de référence, etc.), merci de me contacter dans un délai de 7 jours après réception, en joignant des photos claires du produit concerné ainsi que de l’emballage.

Aucun retour ne sera accepté sans preuve visuelle. Si le problème est confirmé, un remplacement ou un remboursement partiel/complet sera proposé selon les cas.

Les frais de retour éventuels ne seront pris en charge qu’en cas d’erreur avérée de ma part.

9. Garanties légales

Conformité et vices cachés selon le Code de la consommation et le Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Créations protégées par le droit d'auteur.

11. Protection des données

Données collectées uniquement pour traiter les commandes.

12. Droit applicable

Droit français, recherche de solution amiable avant action judiciaire.