🛒CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DerniĂšre mise Ă  jour : 4 Septembre 2025

Vendeur : Soe Wild Creations - Nom commercial

Entreprise individuelle - Sophie Lafleur

SiĂšge social : 2 rue Paul Langevin 27000 Evreux

SIRET : 917 431 694 00012

Email : soewildcreations@gmail.com

TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA - art. 293 B du CGI)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre le vendeur et le client.

2. Produits

Illustrations vendues en format physique et/ou numérique.

3. Prix

Prix en euros TTC, frais de livraison précisés avant commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.

5. Paiement

Paiement sécurisé par Stripe et/ou PayPal

Les paiements par carte bancaire sont traités via une connexion sécurisée SSL et gérés par Stripe (ou PayPal), prestataires reconnus pour leur fiabilité et leur conformité aux normes de sécurité PCI DSS.

6. Livraison

Produits physiques : expédiés à l'adresse indiquée. Produits numériques : lien aprÚs paiement.

7. Droit de rétractation

ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation.

Ce droit s’applique uniquement aux produits non utilisĂ©s, non ouverts et retournĂ©s dans leur Ă©tat d’origine. Les produits susceptibles d’ĂȘtre altĂ©rĂ©s (stickers, cartes, illustrations non sous blister) ne peuvent ĂȘtre repris une fois dĂ©ballĂ©s.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours aprĂšs rĂ©ception des produits retournĂ©s, sous rĂ©serve qu’ils soient en parfait Ă©tat.

Pas de rétractation pour produits numériques aprÚs téléchargement.

8. Retours

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits proposĂ©s sur la boutique (illustrations, cartes, stickers
) ne sont ni repris ni Ă©changĂ©s, sauf en cas de dĂ©faut ou d’erreur dans la commande.

Si votre commande prĂ©sente un problĂšme (produit endommagĂ©, erreur de rĂ©fĂ©rence, etc.), merci de me contacter dans un dĂ©lai de 7 jours aprĂšs rĂ©ception, en joignant des photos claires du produit concernĂ© ainsi que de l’emballage.

Aucun retour ne sera accepté sans preuve visuelle. Si le problÚme est confirmé, un remplacement ou un remboursement partiel/complet sera proposé selon les cas.

Les frais de retour Ă©ventuels ne seront pris en charge qu’en cas d’erreur avĂ©rĂ©e de ma part.

9. Garanties légales

Conformité et vices cachés selon le Code de la consommation et le Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Créations protégées par le droit d'auteur.

11. Protection des données

Données collectées uniquement pour traiter les commandes.

12. Droit applicable

Droit français, recherche de solution amiable avant action judiciaire.